Conditions d’utilisation

Conditions de service de NNED Market

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Bienvenue sur NNED Market. En utilisant ce site web ou en effectuant un achat, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales.

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web (nnedmarket.com) ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Identification et contact

Les présentes conditions sont conclues entre vous et :

· Nom de la boutique : NNED Market
· Adresse e-mail : nnedmarket@outlook.fr
· Adresse postale : KENITRA - ROCAD SUD
BIR RAMI SUD
14000
Maroc

La communication par e-mail est considérée comme un moyen officiel de notification légale.

3. Processus de commande et formation du contrat

1. Offre d'achat : Tout ce qui est présenté sur le site constitue une "invitation à acheter", et non une "offre de vente" contraignante. En cliquant sur "Valider la commande" ou "Payer maintenant", vous faites une offre ferme d'achat.
2. Formation du contrat : Le contrat n'est légalement contraignant qu'après que nous vous ayons envoyé un e-mail de confirmation de commande (accusé de réception).
3. Droit de refus : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit (rupture de stock, erreur de prix, suspicion de fraude), avec remboursement des sommes versées.

4. Prix et paiements

1. Prix : Tous les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site et incluent les taxes (TVA) sauf mention contraire.
2. Paiement : Nous acceptons les moyens de paiement disponibles sur la plateforme de paiement (cartes bancaires, PayPal, etc.). Vous garantissez avoir le droit légal d'utiliser le moyen de paiement saisi.
3. Erreur de prix : Nous ne sommes pas liés par une erreur de prix évidente (faute de frappe) et pouvons annuler la commande même après confirmation.

5. Expédition et livraison

Notre politique d'expédition, publiée sur le site, s'applique.

· Délais : Les délais indiqués sont estimatifs. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs, aux douanes ou aux cas de force majeure.
· Transfert des risques : Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré dès la réception du colis (la signature atteste de la réception en bon état).

6. Annulation et retours

Cette clause est soumise à notre politique de retour et de remboursement distincte, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

· Droit de rétractation (pour les clients en Europe) : Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, les frais de retour étant à votre charge dans certains cas.
· Exceptions : La politique d'annulation ne s'applique pas aux produits d'hygiène ouverts, ni aux produits numériques après téléchargement.

7. Comportements interdits

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour :

· Vous livrer à une activité illégale ou frauduleuse.
· Diffuser des virus ou des codes malveillants.
· Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
· Collecter les données d'autres clients à des fins indésirables (spam).

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site (logos, images, textes, designs) sont la propriété exclusive de NNED Market ou sont utilisés sous licence. Il vous est interdit de copier, redistribuer ou vendre tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.

9. Limitation de responsabilité (clause importante)

1. Nos produits sont vendus "en l'état" (as is) dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le produit correspondra à vos goûts personnels ou à vos attentes esthétiques (sauf défaut de fabrication).
2. En aucun cas, NNED Market ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de bénéfices, atteinte à la réputation, frais de remplacement) découlant de l'utilisation de nos produits.
3. Le montant maximal de notre responsabilité pour toute réclamation est limité au montant total que vous avez payé pour la commande concernée.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit du pays où est établie la société NNED Market (à préciser : France, Maroc, Canada, etc.). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de NNED Market.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions de service, veuillez nous contacter à :

E-mail : nnedmarket@outlook.fr

Remarque importante : Ce document est un modèle standard basé sur les pratiques internationales. Il ne constitue pas un avis juridique. Il est vivement recommandé de le faire réviser par un avocat spécialisé dans le droit du commerce électronique de votre pays (droit de la consommation, RGPD, etc.).